La commission d’enquête de lutte contre les abus sexuels dans l’Église

[Mise à jour du 06 septembre 2021] La commission d’enquête sur la lutte contre les abus sexuels dans l’Eglise a terminé son travail et remettra son rapport à la Conférence des Evêques de France (CEF) et à la Conférence des Religieux et Religieuses de France (CORREF) le 5 octobre prochain.

Le 7 novembre 2018, lors de leur assemblée plénière à Lourdes, les évêques de France ont décidé, en complément des dispositifs déjà en œuvre, la création d’une commission indépendante destinée plus globalement à faire la lumière sur le passé, pour en tirer les conséquences et rétablir la confiance. La Conférence des religieux et religieuses de France, lors de son Assemblée Générale à Lourdes le 12 novembre 2018, s’est pleinement associée à cette démarche.

Le 13 novembre 2018, Jean-Marc Sauvé, vice- président honoraire du Conseil d’État, a accepté de constituer et de présider cette commission.

L’établissement des faits

Le premier travail de cette commission est de recenser et d’établir les faits. Bien souvent, les victimes n’osent pas parler. La commission a pour première mission d’établir les faits en travaillant avec les victimes, les institutions religieuses et les services publics en capacité de l’éclairer. Libérer la parole, entendre les victimes, recueillir les témoignages est au cœur des missions de la commission.  

La compréhension de ce qui s’est passé

Il faudra ensuite examiner quelles suites ont été réservées, ou pas, aux abus sexuels constatés en tenant compte du contexte des époques concernées.

La prévention de la répétition de tels drames

Il faudra, en troisième lieu, analyser les mécanismes, notamment institutionnels et culturels, ayant permis qu’aient pu être commis des abus sexuels et que ces abus n’aient pas été traités de manière adéquate.

Il faudra également évaluer la pertinence et l’efficacité des dispositions prises par l’Église catholique depuis le début des années 2000, pour lutter contre les abus sexuels et, spécialement, la pédophilie.

Puis viendra le temps des propositions et des recommandations.

La commission fera les propositions les plus aptes à reconnaître la souffrance des victimes, à corriger les manquements constatés et à prévenir et empêcher la répétition de ces drames, en tirant toutes les leçons du passé.